Dispositif Pinel : quelles nouveautés ?

Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’Impôt sur le Revenu (IR) en investissant dans l’immobilier locatif neuf. Cette baisse d’impôt peut atteindre les 63 000 € sur 12 ans. Pour profiter de cet avantage fiscal, il existe plusieurs conditions à respecter comme les plafonds de loyers du dispositif ou les ressources des locataires

Vers un nouveau dispositif Pinel 

Le dispositif Pinel est en passe de se transformer. Si l'aide à l'investissement locatif dans l’immobilier neuf est prolongé jusqu’en 2024, les taux de défiscalisation accordés sont amenés à évoluer dès le 1^er janvier 2023. Ils passeront ainsi de 12 à 10,5 % pour un engagement de mise en location de 6 ans, de 18 à 15 % pour un engagement de 9 ans et de 21 à 17,5 % pour un engagement de 12 ans. 

Au 1^er janvier 2024, le taux de réduction d’impôt baissera de nouveau pour être de 10,5 à 9 % sur 6 ans, de 15 à 12 % sur 9 ans et de 17,5 à 14 % sur 12 ans. Pour conserver les taux de défiscalisation les plus importants, les investisseurs devront se tourner vers le futur Pinel+. 

Le super Pinel en vigueur dès 2023

Annoncé par la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, il sera en vigueur dès le 1^er janvier 2023. Seuls les « logements exemplaires sur le plan social et environnemental » seront éligibles à cette nouvelle mouture. Les biens devront afficher des performances énergétiques supérieures à celles de la RE 2020, qui s’applique au 1^er janvier 2022. Les critères précis seront définis par décret, comme le souligne l'Agence nationale pour l'information sur le logement, mais l’on sait déjà que ces logements devront avoir « une taille minimale, pour ne pas avoir des 2-pièces toujours plus petits, des 3-pièces toujours plus petits. Un accès extérieur systématique comme un balcon, (...) et à partir du 3-pièces, un appartement traversant », a précisé la ministre sur le plateau de BFM Business le 15 novembre 2021. 

Un Pinel +, plus exigeant

Le gouvernement a par la suite précisé que la taille minimale pour ces logements en Pinel+ devra être de 28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2, 62m² pour un T3, 79m² pour un T4 et 96m² pour un T5. Ajoutons que les logements en Pinel+ devront se situer dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Ce n’est qu’à cette condition que les investisseurs pourront profiter des mêmes niveaux de défiscalisation que ceux qui existent aujourd’hui à savoir 12 % pour un engagement de mise en location de 6 ans, de 18 % pour un engagement de 9 ans et de 21 pour un engagement de 12 ans. Certains critères, comme la limitation du recours au dispositif à 2 logements par an, demeurent. Pour ce qui est de l’après Pinel, le gouvernement précise que rien n’est à ce jour arrêté.