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*champs obligatoires

L’accession à prix maîtrisé,

c’est la bonne affaire assurée !

L’accession à prix maîtrisé, qu’est-ce que c’est ?

L’accession à prix maîtrisé est un dispositif d’aide à l’achat dans le neuf, mis en place dans certaines villes de France. Instauré en réponse à la hausse des prix de l’immobilier, il a pour but de favoriser l’accès à la propriété aux ménages les plus modestes, en proposant des biens à un prix inférieur à celui du marché.

Acheter à prix maîtrisé,

comment ça marche ?

Ce mécanisme, déployé par le gouvernement, résulte d’un effort conjoint entre les communes et les promoteurs. La commune vend une partie du terrain à prix réduit à un promoteur qui, en échange, répercutera cette économie sur certains logements et les vendra à un prix au mètre carré inférieur à celui du marché.

L’accession à prix maîtrisé peut se cumuler avec d’autres dispositifs d’aide à l’achat dans le neuf, comme le PTZ ou la TVA à 5,5%, afin d’offrir l’opportunité au plus grand nombre de se constituer un patrimoine immobilier.

Augmentez votre   pouvoir d’achat   et bénéficiez d’un bien neuf, aux dernières normes environnementales

En moyenne
20 à 30%
de remise à l’achat par rapport au prix du marché
Peut se cumuler avec :
Le PTZ
La TVA à 5,5%
Suis-je éligible à l’accession à prix maîtrisé ?

Pour bénéficier de ces conditions avantageuses, vous devez remplir certains critères, variables selon les villes.

  • Être primo-accédant, ou ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 dernières années.
  • Acheter un logement neuf, construit selon les normes énergétiques récentes.
  • Occuper ce logement à titre de résidence principale et ne pas le louer ni le revendre pendant une durée définie par la commune, sauf cas exceptionnels*.
  • Être déjà résident de la ville où vous achetez à prix maîtrisé.
  • Disposer d’un apport personnel minimum pour l’acquisition.
  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources, identiques à ceux du PTZ (cf tableau ci-dessous).

*En cas de décès, de mobilité professionnelle, de chômage de longue durée, d’invalidité d’une personne du ménage, de divorce, de mariage ou de naissance d’un enfant. Dans ces cas, vous ne pourrez pas proposer ce bien à un prix supérieur à celui d’achat, majoré de certains frais (notaires, travaux…) et vous pouvez être contraint de demander son accord à la ville avant la mise en vente ou en location.

Les plafonds de ressources

pour bénéficier de l’accession à prix maîtrisé

Nombre d’occupants dans le logement
Zone A bis et A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1 personne
2 personnes
3 personnes
4 personnes
5 personnes
6 personnes
7 personnes
8 personnes
Zone A bis et A
Nombre d’occupants dans le logement
1 personne 37 000 €
2 personnes 51 800 €
3 personnes 62 900 €
4 personnes 74 000 €
5 personnes 85 100 €
6 personnes 96 200 €
7 personnes 107 300 €
8 personnes 118 400 €
Zone B1
Nombre d’occupants dans le logement
1 personne 30 000 €
2 personnes 42 000 €
3 personnes 51 000 €
4 personnes 60 000 €
5 personnes 69 000 €
6 personnes 78 000 €
7 personnes 87 000 €
8 personnes 96 000 €
Zone B2
Nombre d’occupants dans le logement
1 personne 27 000 €
2 personnes 37 800 €
3 personnes 45 900 €
4 personnes 54 000 €
5 personnes 62 100 €
6 personnes 70 200 €
7 personnes 78 300 €
8 personnes 86 400 €
Zone C
Nombre d’occupants dans le logement
1 personne 24 000 €
2 personnes 33 600 €
3 personnes 40 800 €
4 personnes 48 000 €
5 personnes 55 200 €
6 personnes 62 400 €
7 personnes 69 600 €
8 personnes 76 800 €
Ces montants correspondent à des revenus fiscaux de référence, c’est-à-dire à l’ensemble des revenus nets annuels perçus par le foyer
L’accession à prix maîtrisé, en 4 étapes
1
Je demande à ma commune si elle propose l’accession à prix maîtrisé, en contactant l’ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le logement) de mon département.
2
Je trouve le bien de mes rêves dans cette commune
3
Je vérifie que ma résidence est éligible à ce dispositif et qu’elle respecte les normes thermiques RT2012
4
Je m’assure que mon revenu fiscal est dans la limite du revenu fixé par l’administration
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PTZ
Emprunt à 0% avec le PTZ Estimez votre éligibilité et le montant de votre prêt à taux 0%
TVA réduite
Bénéficiez d’un taux de TVA entre 5,5% et 7% au lieu des 20% applicables.
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Vous souhaitez investir dans l’immobilier ? Opter pour un programme neuf immobilier est la solution idéale. En effet, cela permet non seulement de se constituer un patrimoine sur le long terme, mais offre également d’autres avantages. Découvrez lesquels ! Faire le choix du promoteur immobilier est un autre critère à considérer. Pour un investissement durable et à la hauteur de vos besoins, misez sur le professionnalisme de Pitch Immo.

Les avantages à investir dans l’immobilier neuf

Réaliser un investissement immobilier dans le neuf peut paraître onéreux au départ, mais cela permet également de faire de réelles économies, en particulier sur le long terme. Tout d’abord, les droits de mutation sont de l’ordre de 2,5 % dans le neuf alors que pour un immobilier ancien, les frais peuvent s’élever à 8 %.

Compte tenu des nouvelles réglementations en matière de consommation énergétique, opter pour un programme immobilier neuf est la meilleure façon de réduire votre facture en chauffage. En effet, les promoteurs immobiliers prennent le soin de suivre la RT 2012 pour la construction des maisons et des appartements, vous garantissant une habitation conforme aux normes environnementales en vigueur. Le respect de cette réglementation est également un critère important dont tiennent compte les locataires et les futurs acheteurs.

Outre la réduction des frais d’acquisition, vous pouvez aussi bénéficier d’une aide financière de l’État. Pendant les deux premières années d’acquisition, vous pouvez profiter d’une exonération de la taxe foncière, dont le montant varie en fonction de la commune où vous souhaitez investir. L’impôt sur le revenu est également réduit. Cette réduction peut aller jusqu’à 6 000 euros par an et par foyer fiscal sur 6 à 9 ans, voire 12 ans, ce qui fait un total de 21 % de réduction maximale du prix initial de votre bien. L’État peut aussi proposer de la TVA réduite, sous certaines conditions.

Pourquoi faire appel à Pitch Immo pour l’achat d’un bien immobilier neuf ?

Pour votre investissement patrimonial, rien de tel que de se tourner vers une équipe de professionnels. Pitch Immo dispose d’une solide expérience dans les secteurs résidentiel et tertiaire. Avec nos équipes hautement qualifiées, votre projet d’habitation est entre de bonnes mains.

Les maisons et appartements neufs que nous vendons sont certifiés NF Habitat, vous faisant bénéficier d’une qualité de vie inégalable et d’une sécurité optimale. Cette qualité touche trois domaines principaux : l’organisation, la construction, ainsi que les services et l’information à l’acquéreur. La plupart de nos logements sont également certifiés NF Habitat HQE, ce qui apporte des avantages supplémentaires en matière de respect de l’environnement, de performance économique et de qualité de vie.

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