L’accession à prix maîtrisé est un dispositif d’aide à l’achat dans le neuf, mis en place dans certaines villes de France. Instauré en réponse à la hausse des prix de l’immobilier, il a pour but de favoriser l’accès à la propriété aux ménages les plus modestes, en proposant des biens à un prix inférieur à celui du marché.
Ce mécanisme, déployé par le gouvernement, résulte d’un effort conjoint entre les communes et les promoteurs. La commune vend une partie du terrain à prix réduit à un promoteur qui, en échange, répercutera cette économie sur certains logements et les vendra à un prix au mètre carré inférieur à celui du marché.
L’accession à prix maîtrisé peut se cumuler avec d’autres dispositifs d’aide à l’achat dans le neuf, comme le PTZ ou la TVA à 5,5%, afin d’offrir l’opportunité au plus grand nombre de se constituer un patrimoine immobilier.
Pour bénéficier de ces conditions avantageuses, vous devez remplir certains critères, variables selon les villes.
*En cas de décès, de mobilité professionnelle, de chômage de longue durée, d’invalidité d’une personne du ménage, de divorce, de mariage ou de naissance d’un enfant. Dans ces cas, vous ne pourrez pas proposer ce bien à un prix supérieur à celui d’achat, majoré de certains frais (notaires, travaux…) et vous pouvez être contraint de demander son accord à la ville avant la mise en vente ou en location.
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