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L’accession à prix maîtrisé, c’est la bonne affaire assurée !

L’accession à prix maîtrisé, qu’est-ce que c’est ?

L’accession à prix maîtrisé est un dispositif d’aide à l’achat dans le neuf, mis en place dans certaines villes de France. Instauré en réponse à la hausse des prix de l’immobilier, il a pour but de favoriser l’accès à la propriété aux ménages les plus modestes, en proposant des biens à un prix inférieur à celui du marché.

Acheter à prix maîtrisé, comment ça marche ?

Ce mécanisme, déployé par le gouvernement, résulte d’un effort conjoint entre les communes et les promoteurs. La commune vend une partie du terrain à prix réduit à un promoteur qui, en échange, répercutera cette économie sur certains logements et les vendra à un prix au mètre carré inférieur à celui du marché.

L’accession à prix maîtrisé peut se cumuler avec d’autres dispositifs d’aide à l’achat dans le neuf, comme le PTZ ou la TVA à 5,5%, afin d’offrir l’opportunité au plus grand nombre de se constituer un patrimoine immobilier.

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En moyenne
20 à 30%
de remise à l’achat par rapport au prix du marché
Peut se cumuler avec :
Le PTZ
La TVA à 5,5%

Suis-je éligible à l’accession à prix maîtrisé ?

Pour bénéficier de ces conditions avantageuses, vous devez remplir certains critères, variables selon les villes.

  • Être primo-accédant, ou ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 dernières années.
  • Acheter un logement neuf, construit selon les normes énergétiques récentes.
  • Occuper ce logement à titre de résidence principale et ne pas le louer ni le revendre pendant une durée définie par la commune, sauf cas exceptionnels*.
  • Être déjà résident de la ville où vous achetez à prix maîtrisé.
  • Disposer d’un apport personnel minimum pour l’acquisition.
  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources, identiques à ceux du PTZ (cf tableau ci-dessous).

*En cas de décès, de mobilité professionnelle, de chômage de longue durée, d’invalidité d’une personne du ménage, de divorce, de mariage ou de naissance d’un enfant. Dans ces cas, vous ne pourrez pas proposer ce bien à un prix supérieur à celui d’achat, majoré de certains frais (notaires, travaux…) et vous pouvez être contraint de demander son accord à la ville avant la mise en vente ou en location.

L’accession à prix maîtrisé, en 4 étapes

1
Je demande à ma commune si elle propose l’accession à prix maîtrisé, en contactant l’ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le logement) de mon département.
2
Je trouve le bien de mes rêves dans cette commune
3
Je vérifie que ma résidence est éligible à ce dispositif et qu’elle respecte les normes thermiques RT2012
4
Je m’assure que mon revenu fiscal est dans la limite du revenu fixé par l’administration

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