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*champs obligatoires

La TVA à taux réduit,

Ici il n’y a pas de petites économies !

La TVA réduite, qu’est-ce que c’est ?

Pour faciliter l’accès à la propriété privée dans certaines zones, l’État a imaginé un dispositif visant à réduire la TVA à 5,5% du prix du bien, contre 20% habituellement. Les économies sont conséquentes, d’autant que vous pouvez cumuler TVA réduite et PTZ !

La TVA réduite,

concrètement ça donne quoi ?

Voici un exemple d’économies que vous pouvez réaliser avec la TVA à 5,5%.

un appartement à 250 000€
TVA 20%

250 000 x 20 / 100 = 50 000€

VS
TVA 5,5%

250 000 x 5,5 / 100 = 13 750€

Dans ce cas de figure, vous réalisez une économie de 36 250€ !
Je découvre les programmes concernés
Suis-je éligible à la TVA à 5,5% ?

Pour bénéficier de ce coup de pouce de l’État, vous devez remplir certains critères :

  • Acheter dans une zone dite ANRU (bénéficiant d’une convention signée avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou à 300 mètres de ces 2 types de zones.
  • Acheter un bien dans un immeuble neuf, conforme à la réglementation thermique RT 2012.
  • Acquérir ce bien en tant que personne physique et occuper le logement au titre de résidence principale, pendant 10 ans au moins. Le cas échéant, vous vous engagez à rembourser la différence entre la TVA classique et celle à 5,5%, sauf dans certaines situations*.
  • Respecter des conditions de ressources (cf tableau ci-dessous) ainsi que des plafonds à la revente.

*En cas de décès, de mobilité professionnelle, de chômage de longue durée, d’invalidité d’une personne du ménage, de divorce, de mariage ou de naissance d’un enfant, le bénéfice du taux de TVA réduite ne sera pas remis en cause.

Je consulte les zones éligibles à la TVA à 5,5%

Plafonds des revenus annuels du foyer

pour bénéficier d’une TVA réduite (au 1er janvier 2020)

Nombre d’occupants dans le logement
Zone A bis et A
Zone B1
Zone B2
1 personne
2 personnes
3 personnes
4 personnes
5 personnes
6 personnes
Majoration par Pers. suppl.
Zone A bis et A
Nombre d’occupants dans le logement
1 personne 34 641 €
2 personnes 51 770 €
3 personnes 67 866 €
4 personnes 81 027 €
5 personnes 96 405 €
6 personnes 108 480 €
Majoration par Pers. suppl. + 12 088 €
Zone B1
Nombre d’occupants dans le logement
1 personne 34 641 €
2 personnes 51 771 €
3 personnes 62 232 €
4 personnes 74 544 €
5 personnes 88 245 €
6 personnes 99 303 €
Majoration par Pers. suppl. + 11 065 €
Zone B2
Nombre d’occupants dans le logement
1 personne 30 115 €
2 personnes 40 216 €
3 personnes 48 364 €
4 personnes 58 387 €
5 personnes 68 685 €
6 personnes 77 408 €
Majoration par Pers. suppl. + 8 633 €
La TVA réduite, en 4 étapes
1
Je vérifie que je suis éligible à un achat en TVA réduite.
2
Je regarde si le programme de mon choix est situé dans un quartier ANRU et QPV.
3
Je veille à ce que la construction immobilière respecte bien les normes thermiques RT 2012.
4
Je m’assure que mon revenu fiscal est dans la limite du revenu fixé par l’administration.
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PTZ
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L’accession à prix maîtrisé
Et si vous achetiez un bien à un prix inférieur à celui du marché ?
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Vous souhaitez investir dans l’immobilier ? Opter pour un programme neuf immobilier est la solution idéale. En effet, cela permet non seulement de se constituer un patrimoine sur le long terme, mais offre également d’autres avantages. Découvrez lesquels ! Faire le choix du promoteur immobilier est un autre critère à considérer. Pour un investissement durable et à la hauteur de vos besoins, misez sur le professionnalisme de Pitch Immo.

Les avantages à investir dans l’immobilier neuf

Réaliser un investissement immobilier dans le neuf peut paraître onéreux au départ, mais cela permet également de faire de réelles économies, en particulier sur le long terme. Tout d’abord, les droits de mutation sont de l’ordre de 2,5 % dans le neuf alors que pour un immobilier ancien, les frais peuvent s’élever à 8 %.

Compte tenu des nouvelles réglementations en matière de consommation énergétique, opter pour un programme immobilier neuf est la meilleure façon de réduire votre facture en chauffage. En effet, les promoteurs immobiliers prennent le soin de suivre la RT 2012 pour la construction des maisons et des appartements, vous garantissant une habitation conforme aux normes environnementales en vigueur. Le respect de cette réglementation est également un critère important dont tiennent compte les locataires et les futurs acheteurs.

Outre la réduction des frais d’acquisition, vous pouvez aussi bénéficier d’une aide financière de l’État. Pendant les deux premières années d’acquisition, vous pouvez profiter d’une exonération de la taxe foncière, dont le montant varie en fonction de la commune où vous souhaitez investir. L’impôt sur le revenu est également réduit. Cette réduction peut aller jusqu’à 6 000 euros par an et par foyer fiscal sur 6 à 9 ans, voire 12 ans, ce qui fait un total de 21 % de réduction maximale du prix initial de votre bien. L’État peut aussi proposer de la TVA réduite, sous certaines conditions.

Pourquoi faire appel à Pitch Immo pour l’achat d’un bien immobilier neuf ?

Pour votre investissement patrimonial, rien de tel que de se tourner vers une équipe de professionnels. Pitch Immo dispose d’une solide expérience dans les secteurs résidentiel et tertiaire. Avec nos équipes hautement qualifiées, votre projet d’habitation est entre de bonnes mains.

Les maisons et appartements neufs que nous vendons sont certifiés NF Habitat, vous faisant bénéficier d’une qualité de vie inégalable et d’une sécurité optimale. Cette qualité touche trois domaines principaux : l’organisation, la construction, ainsi que les services et l’information à l’acquéreur. La plupart de nos logements sont également certifiés NF Habitat HQE, ce qui apporte des avantages supplémentaires en matière de respect de l’environnement, de performance économique et de qualité de vie.

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