Acheter en couple, comment procéder ?

Acheter en couple : des solutions sont possibles

Si le mariage ou le pacs protège les conjoints au moment d’acheter un bien immobilier, l’achat d’un logement en concubinage est moins encadré. Pour se protéger, les acquéreurs peuvent recourir à l’indivision ou créer une SCI (Société Civile Immobilière). Ces statuts permettent de gérer les conditions de vente, mais également de succession du bien en cas de décès de l’un des membres du couple. 

Acheter en couple sans être marié ou pacsé suppose quelques ajustements juridiques. L’indivision s’applique de plein droit, en l’absence de précision particulière sur le contrat de vente. Chacun indique sa participation financière et en cas de séparation chacun récupère sa part. Néanmoins, la vente est conclue seulement si les indivisaires sont d’accord. Si l’un des membres refuse, il peut soit racheter la part de l’autre, soit porter l’affaire auprès des tribunaux. En cas de décès d’un des conjoints, le survivant s’il veut conserver le bien devra s’acquitter des frais de succession s’élevant à 60 % de la valeur du bien. 

En achetant à travers une Société Civile Immobilière (SCI), la société est propriétaire du bien. Les conjoints sont titulaires de parts en proportion de leurs apports. La SCI suppose la rédaction de statuts et l'inscription de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ces statuts permettent de fixer la règle du jeu sur la gestion du bien. Il est ainsi possible d’y intégrer plusieurs clauses sur le retrait d’un des membres en cas de séparation ou la prévision du rachat des parts par le survivant en cas de décès du conjoint. Car en achetant en SCI, il est possible de procéder à un démembrement de la propriété en séparant l’usufruit (le droit d’habiter ou de louer le bien) de la nue-propriété (le droit de le vendre) et d’échanger les parts. On parle alors d’achat croisé, que les titulaires peuvent s’échanger.