La nue-propriété,

la bonne solution pour investir à prix réduit !

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La nue-propriété qu’est-ce que c’est ?

La nue-propriété est un dispositif fiscal qui soutient l’achat d’un bien neuf en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou déjà existant, réhabilité et non meublé.

Il repose sur le principe de démembrement de propriété qui permet de dissocier la Pleine Propriété du bien en deux droits distincts : la nue-propriété (le fait de posséder le bien) et l’usufruit (le droit d’usage).

C’est l’idéal pour construire votre patrimoine sur le long terme et en toute sérénité !

D’une part le Nu Propriétaire achète un bien de qualité, à un prix décoté pouvant aller de 30 à 40% du prix de la pleine propriété.

D'autre part l’usufruit est détenu par un Bailleur Social, Institutionnel ou privé qui gère le bien pendant la période d’usufruit. Cette période peut aller de 15 à 20 ans en locatif social ou intermédiaire et à partir de 10 ans avec la Solution 10 Immo.

Découvrez les différents types d'Usufruit Locatif

ULS Usufruit Locatif Social

Usufruitier

Social

Locataires

Social (plafond de ressources PLS)*

Durée moyenne

15 à 20 ans

Décote

30 à 40%

ULI Usufruit Locatif Intermédiaire

Usufruitier

Social ou institutionnel

Locataires

Loyers Pinel (plafond de ressource LLI)*

Durée moyenne

15 à 20 ans

Décote

30 à 40%

ULL* Usufruit Locatif Libre

Usufruitier

Altarea

Locataires

Loyers de marché

Durée moyenne

10 ans

Décote

20%

ULS Usufruit Locatif Social &

ULI Usufruit Locatif Intermédiaire

ULL* Usufruit locatif Libre

Usufruitier

Social

Social ou institutionnel

Altarea

Locataires

Social (plafond de ressources PLS)*

Loyers Pinel (plafond de ressource LLI)*

Loyers de marché

Durée moyenne

15 à 20 ans

10 ans

Décote

30 à 40%

20%

*déduction des Intérêts d’emprunts : Les intérêts d’emprunts sont déductibles lorsque l’usufruit est détenu temporairement par un bailleur social

3 bonnes raisons d’investir en nue-propriété

n° 1

Acheter un bien immobilier de qualité à un prix réduit de 30 à 40% du prix du bien en pleine propriété

n° 2

La valeur de la nue-propriété n’est pas prise en compte dans la base taxable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

n° 3

Idéal pour transmettre son patrimoine (fiscalité allégée et droits de succession réduits)

Vos avantages en détails

Aucun frais à payer : tout est pris en charge par le bailleur (frais de gestion locatifs, charges de copropriété courantes, frais d’entretien du bien…)
Exonération de taxe foncière
Déduction des intérêts d'emprunt si vous avez souscrit un prêt pour votre achat (déduction possible lorsque l'usufruitier est un bailleur social).
Aucun impôts supplémentaires sur les revenus fonciers
La valeur de la nue-propriété n’entre pas dans l’assiette de l’IFI
Optimisation fiscale sur la plus-value et la donation
Au terme de la période d’usufruit, vous récupérez la pleine propriété d’un bien remis en l’état et valorisé, sans frais ni formalités supplémentaires
Et vous pourrez ainsi revendre le bien, le louer ou l’habiter pour percevoir des revenus complémentaires ou assurer l’avenir et la retraite

Comment fonctionne la Solution 10 immo ? La nue-propriété adossée à l'usufruit locatif libre Altarea

Pleine propriété

Un bien et un emplacement premium

Nue-propriété

Un investisseur particulier

Une décote immédiate de 20% sur le prix d'acquisition

Pleine propriété Extinction de l'usufruit au terme des 10 ans

Reconstitution automatique de la pleine propriété, sans frais ni formalités

L'usufruit Altarea Un bailleur privé

Une gestion locative pendant 10 ans

Les avantages de la Solution 10 Immo

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Pourquoi investir en nue-propriété sur 10 ans ?

Préparer sa retraite sereinement et à très court terme.
Anticiper la transmission de son patrimoine en bénéficiant d’une fiscalité allégée sur les droits de donation.
Réaliser un investissement à fort potentiel de rentabilité : une location au prix du loyer libre, revalorisée chaque année !
Pendant toute la période d’usufruit, l’investisseur n’est redevable d’aucune gestion du bien, d’aucune charge.
Un bien immobilier en nue-propriété exempt de fiscalité : l’investissement ne rentre pas dans la base taxable de l’IFI.