La nue-propriété est un dispositif fiscal qui soutient l’achat d’un bien neuf en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou déjà existant, réhabilité et non meublé.
Il repose sur le principe de démembrement de propriété qui permet de dissocier la Pleine Propriété du bien en deux droits distincts : la nue-propriété (le fait de posséder le bien) et l’usufruit (le droit d’usage).
C’est l’idéal pour construire votre patrimoine sur le long terme et en toute sérénité !
D’une part le Nu Propriétaire achète un bien de qualité, à un prix décoté pouvant aller de 30 à 40% du prix de la pleine propriété.
D'autre part l’usufruit est détenu par un Bailleur Social, Institutionnel ou privé qui gère le bien pendant la période d’usufruit. Cette période peut aller de 15 à 20 ans en locatif social ou intermédiaire et à partir de 10 ans avec la Solution 10 Immo.
ULS Usufruit Locatif Social
Usufruitier
Social
Locataires
Social (plafond de ressources PLS)*
Durée moyenne
15 à 20 ans
Décote
30 à 40%
ULI Usufruit Locatif Intermédiaire
Usufruitier
Social ou institutionnel
Locataires
Loyers Pinel (plafond de ressource LLI)*
Durée moyenne
15 à 20 ans
Décote
30 à 40%
ULL*
Usufruit Locatif Libre
Usufruitier
Altarea
Locataires
Loyers de marché
Durée moyenne
10 ans
Décote
20%
ULS Usufruit Locatif Social &
ULI Usufruit Locatif Intermédiaire
ULL*
Usufruit locatif Libre
Usufruitier
Social
Social ou institutionnel
Altarea
Locataires
Social (plafond de ressources PLS)*
Loyers Pinel (plafond de ressource LLI)*
Loyers de marché
Durée moyenne
15 à 20 ans
15 à 20 ans
10 ans
Décote
30 à 40%
30 à 40%
20%
*déduction des Intérêts d’emprunts : Les intérêts d’emprunts sont déductibles lorsque l’usufruit est détenu temporairement par un bailleur social
Un bien et un emplacement premium
Un investisseur particulier
Une décote immédiate de 20% sur le prix d'acquisition
Pleine propriété Extinction de l'usufruit au terme des 10 ans
Reconstitution automatique de la pleine propriété, sans frais ni formalités
Une gestion locative pendant 10 ans
Comme tout investissement, investir en Nue-Propriété peut présenter des risques. L'équilibre économique de l'opération de défiscalisation dépend principalement du marché locatif, des charges liées à la détention d'un bien en vue de sa location et de la fiscalité immobilière.
Investir en Nue-Propriété peut présenter des risques :
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