Chez Pitch Immo, On gagne toujours à parrainer ou à recommander !

La présente opération de parrainage est organisée par PITCH IMMO (Société en Nom Collectif, dont le siège social est 87 rue de Richelieu, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 422 989 715), organise du 01/06/2022 au 01/06/2023 une opération de parrainage ouverte à toute personne physique agissant à des fins privées éligible aux conditions définies ci-après.

PITCH IMMO pourra, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sous la seule réserve de ne pas porter préjudice aux droits des parrains pour les parrainages déjà régulièrement enregistrés.

Le Parrain doit être une personne physique capable juridiquement.

Le parrainage consiste, pour le parrain à communiquer à PITCH IMMO (ci-après le « Parrain ») les coordonnées d’une personne physique majeure (ci-après le « Filleul ») qu’il pense pouvoir être intéressée par l’acquisition d’un logement neuf dans le cadre d’un programme immobilier réalisé par PITCH IMMO.

• Sera considéré comme Parrain client, uniquement les personnes physiques ayant acquis séparément ou par l’entremise d’une société civile, un logement neuf au sein d’un des programmes PITCH IMMO, soit seulement après la signature de leur propre acte notarié.
• Le Parrain peut également ne pas être client PITCH IMMO, il doit être inscrit dans nos bases de données en tant que prospect avant le premier rendez-vous du filleul avec un interlocuteur PITCH IMMO.
• Si le Parrain est client mais se désiste alors il passe dans la catégorie prospect. Si le parrainage abouti il sera automatiquement mis sur la grille prospect.
• Le Parrain ne fait pas de son action de parrainage une source régulière de revenus.
• Le Parrain n’est pas salarié de PITCH IMMO ou de ses filiales.
• Le Parrain n’est pas un professionnel mandaté par PITCH IMMO pour commercialiser ses programmes et ses clients, ni une personne s’étant porté acquéreur avec eux ou faisant partie de leur famille.
• L’auto-parrainage est interdit

• Sera considéré comme un « Filleul » uniquement les personnes physiques majeures ou par l’entremise d’une société civile, n’ayant pas déjà été client PITCH IMMO au cours des 10 dernières années.
• Le Filleul ne doit pas être à la date de l’enregistrement du parrainage ni client de PITCH IMMO ni signataire d’une réservation sur un bien commercialisé par PITCH IMMO, ni prospect sur les 6 derniers mois. Le parrainage doit en effet permettre à PITCH IMMO de nouer une première relation contractuelle avec un nouveau client. La rétroactivité du parrainage est donc impossible.
• Le Filleul ne doit pas être inscrit dans la base de données PITCH IMMO.
• Un « Filleul » ne peut être parrainé que par un seul « Parrain ». En cas de parrainages multiples, le premier enregistrement sera retenu.
• Le Filleul n’est pas un salarié de PITCH IMMO ou d’une de ses filiales.

Le « Parrain » doit compléter le formulaire de parrainage en ligne sur www.pitchimmo.fr/parrainage et l’enregistrer.

Seuls les programmes présents dans la liste déroulante du formulaire sont concernés par l'offre de parrainage / recommandation.

Le Parrain déclare avoir obtenu l’autorisation préalable de son Filleul pour communiquer ses coordonnées à Pitch Immo en vue de lui présenter le ou les programmes immobiliers Pitch Immo.

Le Filleul doit accepter via un lien envoyé par e-mail que PITCH IMMO puisse entrer en contact avec lui.

Seules les demandes intégralement complétées seront retenues. Un email de confirmation faisant foi de la date d’enregistrement de son parrainage sera adressé au Parrain. Aucun parrainage postérieur à cette date ne pourra être pris en compte.

A réception du formulaire et de la confirmation du Filleul, Pitch Immo prendra contact avec le Filleul afin de vérifier la validité du parrainage et l’orienter vers le conseiller immobilier le plus approprié à ses besoins.

Dans l’hypothèse où le Filleul serait d’ores et déjà connu de Pitch Immo, un e-mail sera adressé au Parrain pour l’informer de la non-validité du parrainage.

Dans l’hypothèse où un Filleul achèterait un logement éligible, son Parrain se verra attribuer une dotation prévue au présent Règlement.

Le Parrain ne bénéficiera de sa dotation prévue dans l’offre de Parrainage :

• que si le Filleul n’est pas déjà enregistré dans la base de prospect Pitch Immo,
• que si le Filleul concerné achète pour la première fois un bien immobilier auprès de Pitch Immo.
• qu’à l’issue de la signature chez le notaire par le Filleul auprès de Pitch Immo de l’acte authentique constatant la vente.

La dotation prend la forme de chèques cadeaux électronique. Un e-mail avec toutes les indications sera envoyé au Parrain dans un délai maximum de 90 jours suivant la réitération par acte notarié de l’acquisition réalisée par le Filleul, sous réserve du respect des conditions prévues au présent règlement.

Un parrainage abouti donne lieu à l’attribution au Parrain, d’une dotation pour un montant de 2 000 € par Filleul dans la limite de 4 parrainages par année civile soit un montant maximal total de 8 000 € pour le Parrain, quel que soit le nombre et le montant d’acquisitions réalisés par ses Filleuls.

Une recommandation aboutie donne lieu à l’attribution au Parrain, d’une dotation pour un montant de 800€ par filleul dans la limite de 4 recommandations par année civile soit un montant maximal total de 3 200€ pour le parrain, quel que soit le nombre et le montant d’acquisitions réalisés par ses Filleuls.

Les données personnelles communiquées par le « Parrain » sur la base de son consentement, font l’objet d’un traitement par la société PITCH IMMO aux fins de permettre la mise en place du privilège « parrainage ». Ces données sont destinées à ses services internes et aux prestataires devant participer audit traitement. Elles seront conservées pendant 3 ans pour la gestion du privilège parrainage et si vous l’avez accepté pour recevoir nos offres et opportunités immobilières. Elles ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Les données personnelles du « Filleul » collectées de manière indirecte par l’intermédiaire du Parrain serviront à engager une relation directe avec le Filleul. S’il accepte le parrainage, ses données seront conservées pendant un délai de 3 ans suivant la déclaration de parrainage. Cependant, si ce dernier ne souhaite pas poursuivre la relation et s’il n’a pas accepté de recevoir de nouveaux messages de la part de PITCH IMMO sur ses produits et services alors ses données seront supprimées dans les 3 mois de la collecte.

En application de la Règlementation applicable à la protection des Données Personnelles, le « Parrain » et le « Filleul » disposent sur leur Données Personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Ils peuvent en outre s’opposer à tout moment au traitement de leurs Données ainsi que retirer leur consentement sauf si cela remet en cause le parrainage.

Ils disposent également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès.

Ils peuvent faire valoir vos droits en écrivant au DPO à l’adresse : dpo@altarea.com

En cas de litige, ils disposent également du droit de saisir la CNIL.