Réforme APL : repoussée en 2020

Prévue à l'origine pour le printemps 2019, la réforme des Aides Personnalisées au Logement, ou réforme APL, aura finalement lieu en 2020.

Réforme APL 2019 : un léger recul de la part de l’Etat

La révision du calcul des allocations logement, devant permettre au gouvernement d’économiser 900 millions d’euros en 2019, attendra le 1er janvier 2020. Contrairement aux idées reçues, cette réforme du droit aux APL ne vise pas à baisser le montant versé à chaque allocataire. Elle vise à adapter cette aide, en tenant compte de la contemporanéité des revenus des bénéficiaires. Aujourd'hui, pour obtenir des aides au logement, le calcul est réalisé sur la base des revenus déclarés 2 ans avant la demande. Dès 2020, ce calcul se fera en fonction des revenus des 12 mois précédant la demande. Dans le cadre de cette réforme de l’allocation logement, une revalorisation du montant de l'APL pourra s'appliquer, le cas échéant, tous les 3 mois. En 2016, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, estime à 6,5 millions le nombre d'allocataire des APL.

 

Réforme de l’aide au logement : des difficultés informatiques

Ce nouvel ajustement est rendu possible grâce au prélèvement à la source. Désormais, l’administration fiscale est en mesure de connaître les ressources des Français tous les mois. Ainsi, elle est en mesure d'ajuster au plus près le montant des aides au logement. Toutefois, la mise en place d'un tel dispositif nécessite d'importants développement informatiques. Ce nouveau challenge justifie le retard du gouvernement sur le sujet de la réforme APL.

 

Réforme de l’allocation logement : un impact variable

Le dispositif actuel de calcul des APL est parfois décrié pour son manque de souplesse. D’un côté, la réforme de l’aide au logement permettra au gouvernement de faire des économies (1,2 milliard en année pleine). De l’autre, elle risque de pénaliser jusqu'à 1,2 million de personnes. Par exemple, les jeunes actifs entrant sur le marché du travail percevaient souvent, jusqu’alors, des APL. En effet, le mode de calcul tenait compte de leur revenus d'étudiants, souvent maigres voire inexistants. La réforme APL viendra changer la donne. 600 000 personnes pourraient même ne plus rien percevoir, une fois la réforme entrée en vigueur, selon les estimations de la Caisse nationale des allocations familiales.