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01.04.21
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Le grand retour du Pinel breton
Le Pinel Breton en vigueur jusque fin 2021
Le dispositif Loi Pinel est de retour depuis le mois de mars 2020 dans plusieurs villes de Bretagne sous une forme légèrement remaniée. Axée sur les cœurs de ville, la mesure d’incitation fiscale a pour vocation de répondre à la forte demande locative avec la construction de logements neufs. Le Pinel Breton conserve toutefois des taux identiques de défiscalisation et reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

Loi Pinel : un dispositif remanié pour la Bretagne


Il aura fallu attendre un an et la mobilisation des promoteurs immobiliers pour que le dispositif Pinel revienne dans des villes comme Brest, Lorient ou encore Auray. En 2019, les communes situées en zone B2 se retrouvent exclues du dispositif Pinel. Seules deux villes en Bretagne sont alors éligibles à la Loi Pinel : Rennes Métropole et Saint-Malo Agglomération. Une situation qui, selon les professionnels de l’immobilier, génère un déséquilibre important en matière d’offre de logements neufs en Bretagne. En effet, avant de lancer les travaux, le promoteur a besoin de pré commercialiser jusqu’à 50% de son programme d’immobilier neuf. Bien souvent, ces premiers clients sont des investisseurs, attirés par les avantages du dispositif Pinel. En février 2019, l’Etat et la région Bretagne signent un pacte girondin donnant naissance à un dispositif Pinel spécifique, réservés à quelques villes bretonnes.


Plus de 50 communes concernées


Un groupe de travail constitué de la Fédération de la Promotion Immobilière, la Région Bretagne, les bailleurs sociaux, les villes et les services de l’État ont ainsi identifié des villes comme étant les communes « locomotives » du territoire pour définir des zones plus pertinentes et plus en phase avec le dispositif Loi Pinel : Brest, Quimper, Lannion, Saint-Brieuc, Lorient, Auray, Vannes, Bain-de-Bretagne, Melesse, Liffré, Vitré et Fougères… 


Au total, près de 58 communes bretonnes sont de nouveaux concernées par le dispositif Loi Pinel. Les mises en chantier ont d’ailleurs, la plupart du temps, repris dans ces villes après un coup d’arrêt brutal à la fin du Pinel.


Le Pinel breton, un dispositif toujours avantageux


Sur le plan technique, ce nouveau Pinel est très proche de celui qui existe déjà à l’échelle nationale. Le prix d’acquisition maximum est de 300 000 euros par an. Les baisses d’impôt accordées (12%, 18%, 21%) et les durées de mise location (6 ans, 9 ans, 12 ans) sont les mêmes. A la différence du Pinel national, les investisseurs qui bénéficient de la réduction d’impôt souscrivent une déclaration annuelle. Elle comporte les éléments permettant d'identifier le logement donné en location, le niveau de ressources du locataire à la conclusion ou au renouvellement du bail, et le montant des loyers perçus au cours de l'année. Le préfet de région décide d’ailleurs, par arrêté, les montants des plafonds de loyers à appliquer et les ressources maximales des locataires éligibles à ces logements neufs.

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