Le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) fait beaucoup parler de lui tant il comporte d'avantages. Certains sont conquis par sa fiscalité intéressante. D'autres sont séduits par sa simplicité de gestion, au-delà des avantages fiscaux. Ce statut attire de nombreuses personnes en quête d'un investissement locatif rentable. Bien sûr, il y a certains éléments à respecter pour en bénéficier. Parmi eux, la liste des meubles obligatoires pour une location meublée.
Vous êtes le nouveau propriétaire d'un appartement à but locatif ? En tant que futur bailleur de cette habitation, vous devez proposer un logement qui respecte toutes les caractéristiques d'une location meublée. Vous vous demandez quel mobilier et quels équipements choisir ? Découvrez tous les éléments exigés par la loi pour un contrat de bail en bonne et due forme.
Avant d'expliquer en détail la liste des meubles obligatoires pour une location meublée, revenons quelques instants sur le statut de LMNP. Pourquoi ? Parce que toutes les conditions détaillées dans cet article n'ont qu'un seul but : vous permettre de bénéficier des atouts du statut de LMNP. Encore faut-il les connaître et en comprendre le potentiel. Une fois ces informations en tête, vous n'aurez qu'une envie : respecter toutes les obligations relatives à une location meublée et profiter pleinement de votre investissement immobilier locatif.
Voilà la principale différence entre le statut de LMNP et le régime de loueur meublé professionnel (LMP) : le montant des revenus. Pour profiter des avantages du statut de LMNP, les recettes d'une location meublée ne doivent pas dépasser 23 000 € par an ou l'ensemble des revenus d'activité du foyer fiscal du propriétaire.
En tant que propriétaire bailleur sous le statut de LMNP, vous avez le choix entre deux régimes fiscaux : le régime microBic et celui au réel. Dans le premier cas, vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire de 50 % sur vos revenus. Cet abattement passe à 71% pour les meublés de tourisme et chambres d'hôtes.
Dans le second cas, vous avez la possibilité de déduire de nombreuses charges de votre revenu locatif afin de profiter d'une fiscalité avantageuse. Par exemple, il est possible de déduire l'amortissement de votre bien immobilier ou les intérêts de l'emprunt ayant financé votre investissement.
La condition indispensable pour bénéficier du statut de LMNP ? La location d'un logement meublé. Et qui dit logement meublé, dit liste des meubles obligatoires. En effet, jusqu'en 2015, la liste des équipements minimum d'une habitation meublée était plutôt succincte et peu encadrée. Depuis la loi Alur et le décret n° 2015-981, ce n'est plus le cas. Il existe bel et bien une liste du mobilier nécessaire pour qu'un logement soit qualifié de meublé. Laquelle ? Voyons cela ensemble.
Commençons par l'une des pièces les plus importantes d'un appartement ou d'une maison : la cuisine. Dans cet espace, le locataire doit bénéficier de tous les équipements nécessaires pour se préparer des repas et manger dans de bonnes conditions. Voici la liste du matériel obligatoire dans cette pièce :
Passons maintenant à la partie nuit de l'habitation. Dans cette pièce, le locataire doit pouvoir dormir et se reposer dans des conditions optimales. Cela passe par l'installation d'une literie complète. Cela se traduit aussi par la mise à disposition de linge de lit, tel qu'une couette ou une couverture. Enfin, des rideaux ou des volets complètent les équipements obligatoires dans la chambre du logement.
Clôturons la liste des meubles et équipements obligatoires par le matériel nécessaire dans l'ensemble du logement. Il s'agit d'étagères de rangement et de luminaires. La location meublée doit également comporter du matériel d'entretien adapté aux caractéristiques du logement.
Gare au propriétaire qui ne respecte pas la liste du mobilier et des équipements obligatoires pour une location meublée. Le risque ? Voir le bien immobilier requalifié en location nue. Cette décision n'est pas sans conséquence pour votre investissement immobilier.
D'une part, la durée du contrat de bail passe à trois ans, contre un an initialement. D'autre part, les revenus de la location sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Cela se traduit par un abattement forfaitaire qui passe de 50 % à 30 % si vous avez choisi la fiscalité du régime microBic.
Le moment est venu de remplacer les équipements de votre logement meublé ? Vous vous demandez alors qui doit se charger de cette tâche. La réponse : tout dépend ! Il existe deux situations distinctes. Analysons-les en détail.
Les équipements présents dans votre logement ne sont plus de la première jeunesse ? C'est donc un état d'usure normal qui est constaté. Dans ce cas, c'est à vous de les remplacer. Vous devez choisir du mobilier au moins équivalent à celui qui est décrit dans le contrat de bail. N'oubliez pas de mettre à jour votre inventaire et de noter les changements apportés pour le confort de votre locataire.
Certains équipements sont dans un état défectueux à cause d'une mauvaise manipulation de votre locataire ? Il a malencontreusement cassé certains articles ? Dans cette situation, c'est à votre locataire de remplacer le mobilier ou les objets abîmés.
Pensez à vérifier que les équipements qu'il choisit sont au moins équivalents à ceux précisés dans le contrat de bail. Par ailleurs, si votre locataire quitte l'appartement, il n'est en aucun cas autorisé à partir avec les équipements qu'il a achetés s'ils font partie de la location meublée.
Dans une location meublée comme dans une location nue, certains conflits peuvent émerger entre les propriétaires et les locataires. Dans le cas d'un appartement meublé, ils concernent souvent le mobilier et les équipements obligatoires. Quels sont les recours à votre portée dans ce genre de situation ? Étudions la question de plus près.
La première étape à suivre en cas de désaccord persistant ? L'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception. Votre lettre doit être précise et, si possible, accompagnée de documents étayant votre argumentation, tels que les textes de loi par exemple. Si cette formalité n'est pas suffisante, vous pouvez solliciter un conciliateur de justice. Toutefois, si cette démarche n'aboutit pas, il reste un recours ultime : la saisie du juge des contentieux du tribunal dont dépend l'habitation louée.
La meilleure attitude à adopter pour se protéger d'un éventuel litige avec un locataire ? Respecter la loi, étape par étape, et surtout, avec minutie. Par exemple, il est utile de rédiger un inventaire. Celui-ci doit alors être ajouté à votre bail parmi les différentes annexes. Pensez également à réaliser un état des lieux lors de l'arrivée de votre locataire. Celui-ci servira de base en cas de conflit.
La loi Alur et le décret n° 2015-981 sont davantage un appui qu'une contrainte. Pour un bailleur, c'est surtout l'opportunité de se démarquer avec un bien immobilier joliment équipé et aménagé. En misant sur des équipements de qualité et une décoration soignée, vous séduisez les potentiels locataires à coup sûr. À la clé : un bien immobilier attractif et une location meublée rentable.
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