Modifier les plans à la réservation
Il est possible de modifier le plan de son logement neuf avant la mise en chantier. Les Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA) permettent en effet de personnaliser son logement, dans certaines limites. Les TMA sont formulés dans le contrat de réservation. Ils figurent ensuite dans l’acte de vente.
Les TMA portent par exemple sur la modification d’une cloison, d’une porte ou de son sens d’ouverture. Ils peuvent aussi consister à modifier un branchement électrique, à ajouter une prise ou une arrivée d’eau ou la déplacer. Pour adapter votre lieu de vie à vos besoins et à vos usages, il est également possible de faire appel à un architecte d’intérieur.
TMA : quelles sont les conditions à respecter ?
La modification de plans peut faire l’objet d’une étude de faisabilité financière et technique. Un devis est alors établi. Il vient modifier la description et le prix du bien. La description du futur logement est en effet détaillée dans le contrat de réservation. Ce dernier comporte notamment une notice descriptive sur les matériaux utilisés et sur les équipements prévus.
Les TMA doivent être conformes au calendrier de livraison. Le calendrier de paiement des travaux est également à respecter. Enfin, les normes de construction, notamment d’accessibilité, thermiques et environnementales doivent être prises en compte.
Concrètement, la demande de TMA est à formuler le plus tôt possible. Si cela est possible, le choix s’intègre au contrat de réservation. Les TMA figurent ainsi dans le contrat de vente. En effet, si les travaux sont avancés, les TMA peuvent se limiter, par exemple, au choix de certains matériaux (peinture ou revêtement de sol) ou à la modification d’équipements comme des rangements. La demande doit notamment respecter les normes de construction. Lors de la remise des clés, le nouveau propriétaire vérifie notamment que les TMA ont été réalisés.
Se réserver l’exécution de certains travaux de finition
Pour personnaliser votre logement, vous pouvez également prévoir de vous charger de certains travaux de finition et d’installation d’équipements. Si le vendeur est d’accord, le contrat de réservation les mentionne, ainsi que leur coût. Leur description figure aussi dans le contrat de vente.
Il s’agit, par exemple, des équipements sanitaires de la cuisine et de la salle de bains, et du mobilier qui les accueille. Il peut s’agir de carrelage mural ou d’un revêtement de sol. Plusieurs contraintes sont cependant posées, comme l’absence d’incidence sur les éléments de structure ou de modification des canalisations d’alimentation en gaz et en eau, ou d’évacuation dans ce dernier cas.
Depuis votre espace personnel, vous pouvez voir, revoir, supprimer et modifier vos coups de coeur pour prendre votre décision en toute sérénité.
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