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21.02.22
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Comment devenir propriétaire grâce à l'accession à prix maîtrisé.
Devenir propriétaire de son logement constitue un engagement financier important.
Dans certaines villes, les prix de l’immobilier neuf ont considérablement augmenté. L’accession à prix maîtrisé est une des solutions permettant de solvabiliser les acheteurs potentiels en proposant des logements neufs à un prix inférieur à ceux du marché. Un dispositif pratique, en vigueur dans certaines communes, mais auquel tous les particuliers ne sont pas éligibles

Des logements moins chers


L’accession à prix maîtrisée est une réponse offerte par les promoteurs et les pouvoirs publics aux acquéreurs, face à la hausse des prix de l’immobilier neuf ces dernières années. Le principe est toujours le même selon les villes. La commune vend aux constructeurs des terrains à prix réduit et ces derniers s’engagent à vendre les logements à un prix au m² inférieur à celui du marché. C’est le cas par exemple à Toulouse où le prix fixé pour l’accession maîtrisée est de 3 000 €/m² contre une moyenne de 3 600 € dans le neuf en janvier 2021. C’est également le cas pour Montpellier qui, à travers le dispositif « accession aidée », propose des logements neufs à un prix maximal de 2 400 €/m². 


L’avantage de l’accession à prix maîtrisé est qu’elle peut parfois se cumuler avec d’autres dispositifs d’aide à l’achat dans le neuf comme le Prêt à Taux Zéro, la TVA à taux réduite à 5,5 % dans les programmes situés en zone Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) ou dans un Quartier prioritaire de la ville. De quoi redonner du pouvoir d’achat aux acquéreurs, qui pourront profiter d’un bien neuf, aux dernières normes environnementales. Pour plus d’informations sur les programmes en question, il est conseillé de se renseigner auprès de l’ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement) de son département. 


Des logements abordables, accessibles sous conditions


Les biens en accession maîtrisée sont réservés aux primo-accédants. Parmi les conditions à réunir pour être éligible, l’acquéreur doit déjà résider dans la ville et s’engager à occuper le bien à titre de résidence principale, c’est-à-dire y séjourner durant au moins 8 mois dans l’année. De plus, l’acheteur s’engage à ne pas louer ni revendre le logement avant une certaine durée de détention qui peut varier selon les villes (5 ans à Bordeaux, 7 ans à Nantes…). Cette règle ne s’applique pas si la vente est motivée par un divorce, un décès ou une mutation professionnelle. 


Une clause anti-spéculative est incluse dans le contrat d’acquisition. L’acheteur ne peut pas mettre en vente son bien à un prix supérieur à celui auquel il l’a acheté, majoré de certains frais (frais de notaire, travaux d’amélioration…). Dans certaines villes, il faut avoir au préalable un accord des pouvoirs publics avant de mettre le bien en vente. En cas de non-respect de ces règles, les avantages accordés sont à rembourser par l’acquéreur. 

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