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La TVA à taux réduit, Ici il n’y a pas de petites économies !

La TVA réduite, qu’est-ce que c’est ?

Pour faciliter l’accès à la propriété privée dans certaines zones, l’État a imaginé un dispositif visant à réduire la TVA à 5,5% du prix du bien, contre 20% habituellement. Les économies sont conséquentes, d’autant que vous pouvez cumuler TVA réduite et PTZ !

La TVA réduite, concrètement ça donne quoi ?

Voici un exemple d’économies que vous pouvez réaliser avec la TVA à 5,5%.

un appartement à 250 000€
TVA 20%

250 000 x 20 / 100 = 50 000€

VS
TVA 5,5%

250 000 x 5,5 / 100 = 13 750€

Dans ce cas de figure, vous réalisez une économie de 36 250€ !
Je découvre les programmes concernés

Suis-je éligible à la TVA à 5,5% ?

Pour bénéficier de ce coup de pouce de l’État, vous devez remplir certains critères :

  • Acheter dans une zone dite ANRU (bénéficiant d’une convention signée avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou à 300 mètres de ces 2 types de zones.
  • Acheter un bien dans un immeuble neuf, conforme à la réglementation thermique RT 2012.
  • Acquérir ce bien en tant que personne physique et occuper le logement au titre de résidence principale, pendant 10 ans au moins. Le cas échéant, vous vous engagez à rembourser la différence entre la TVA classique et celle à 5,5%, sauf dans certaines situations*.
  • Respecter des conditions de ressources (cf tableau ci-dessous) ainsi que des plafonds à la revente.

*En cas de décès, de mobilité professionnelle, de chômage de longue durée, d’invalidité d’une personne du ménage, de divorce, de mariage ou de naissance d’un enfant, le bénéfice du taux de TVA réduite ne sera pas remis en cause.

Je consulte les zones éligibles à la TVA à 5,5%

Plafonds des revenus annuels du foyer pour bénéficier d’une TVA réduite (au 1er janvier 2020)

Nombre d’occupants dans le logement
Zone A bis et A
Zone B1
Zone B2
1 personne
2 personnes
3 personnes
4 personnes
5 personnes
6 personnes
Majoration par Pers. suppl.
Zone A bis et A
Nombre d’occupants dans le logement
1 personne 34 641 €
2 personnes 51 770 €
3 personnes 67 866 €
4 personnes 81 027 €
5 personnes 96 405 €
6 personnes 108 480 €
Majoration par Pers. suppl. + 12 088 €
Zone B1
Nombre d’occupants dans le logement
1 personne 34 641 €
2 personnes 51 771 €
3 personnes 62 232 €
4 personnes 74 544 €
5 personnes 88 245 €
6 personnes 99 303 €
Majoration par Pers. suppl. + 11 065 €
Zone B2
Nombre d’occupants dans le logement
1 personne 30 115 €
2 personnes 40 216 €
3 personnes 48 364 €
4 personnes 58 387 €
5 personnes 68 685 €
6 personnes 77 408 €
Majoration par Pers. suppl. + 8 633 €

La TVA réduite, en 4 étapes

1
Je vérifie que je suis éligible à un achat en TVA réduite.
2
Je regarde si le programme de mon choix est situé dans un quartier ANRU et QPV.
3
Je veille à ce que la construction immobilière respecte bien les normes thermiques RT 2012.
4
Je m’assure que mon revenu fiscal est dans la limite du revenu fixé par l’administration.

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