C’est une nouvelle en demi-teinte pour les investisseurs. Le dispositif Pinel devrait être maintenu jusqu’en 2024. L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture un amendement proposant « une prorogation du dispositif Pinel accompagnée de sa réduction progressive en 2023 et 2024, afin d’organiser la transition vers un dispositif plus efficient. » Les acquéreurs auront donc, si le texte est adopté définitivement par le Parlement, jusqu’au 31 décembre 2022 pour profiter du Pinel dans sa forme actuelle. Rappelons qu’aujourd’hui, le dispositif peut permettre des baisses d’impôts allant jusqu’à 63 000 euros sur 12 ans en achetant un logement neuf pour le mettre en location. Dès le 1er janvier 2023, la réduction d’impôt passera à 10,5% contre 12% actuellement si l’investisseur s’engage sur 6 ans, à 15% contre 18% actuellement, s’il s’engage sur 9 ans et à 17,5% pour un engagement sur 12 ans contre 21% aujourd’hui. En 2024, l’avantage fiscal passera à 9% pour une location sur 6 ans, à 12% pour une location sur 9 ans et à 14% pour un engagement sur 12 ans, avant de s’éteindre complètement.
Pour profiter pleinement des avantages du Pinel, les investisseurs pourront toujours se reporter sur les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) ou ceux répondant à des normes environnementales exemplaires. Pour les biens situés sur ces territoires, les avantages du Pinel resteront inchangés jusqu’en 2024. L’amendement rend également éligible au Pinel les biens faisant l’objet de lourds travaux de rénovation. De plus, le texte des députés précise que « le gouvernement remettra au Parlement, avant le 30 mars 2021, un rapport présentant des dispositifs alternatifs plus efficients et économes en deniers publics. »
A plusieurs reprises cet été, la ministre du Logement avait martelé son attachement au maintien du dispositif Pinel tout en modifiant certaines caractéristiques de cette aide à l’achat d’un bien immobilier en vue de louer. Dans leur amendement, les députés soulignent plusieurs « défauts » du dispositif dans sa forme actuelle dont la question des plafonds de loyers, parfois supérieurs à ceux du marché immobilier. Le coût du dispositif est également évoqué. Chaque Pinel représenterait, selon leur calcul, près de « 38 000 € par logement contre 28 000 € pour un soutien aux investisseurs institutionnels, soit 35% de moins dans ce dernier cas, pour une qualité généralement supérieure. »
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