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12.01.22

Travaux de rénovation énergétiques : les 9 aides à connaître

Près de 4 millions de logements sont considérés comme des passoires énergétiques

Près de 4 millions de logements sont considérés comme des passoires énergétiques. Pour accélérer la rénovation de ces biens, le gouvernement déploie toute une série d'aides. Elles sont souvent cumulables. L’objectif est d’aider les particuliers à financer les travaux nécessaires. De MaPrimeRenov’ au dispositif « Denormandie » en passant par l'éco-PTZ, découvrez les 9 aides à connaître pour financer ses travaux.

1.Un chèque énergie pour les petits travaux 

Le chèque énergie permet d’aider les ménages à régler les factures liées à leur dépense énergétique. Il peut également servir à financer des travaux de rénovation pour améliorer les performances des logements. Son montant est compris entre 48 et 277 €. L’aide est distribuée directement aux ménages en fonction de leur revenu fiscal de référence et de la composition de leur foyer. 


2. MaPrimeRenov’ pour les gros travaux 

Éligible à tous les Français depuis le mois d’octobre 2021, ce dispositif permet de financer une liste importante de travaux de rénovation énergétique allant du remplacement de la chaudière à l’isolation des murs. Le montant de l’aide dépend des revenus et de la composition du ménage demandeur et de la localisation du bien. Plusieurs bonifications sont mises en place permettant de maximiser le montant de la subvention à condition, par exemple, de faire sortir le bien de la catégorie des passoires énergétiques, de réaliser une rénovation globale, ou de faire des travaux permettant de faire basculer le logement dans la catégorie des bâtiments basse consommation. 


3.L’Eco-prêt à taux zéro pour le reste à charge

L’éco-PTZ est un prêt octroyé par les banques solidaires du dispositif, allant de 7 000 € à 50 000 €. Il permet de financer des travaux de rénovation énergétique allant de l’isolation des planches à l’installation d’un régulateur thermique. La durée maximale pour rembourser le prêt est de 15 ans. 


A noter : tant que le prêt n’est pas remboursé, le logement ne peut être loué. 


4.Le dispositif « Denormandie » dans les villes moyennes

Cette aide fiscale reprend en partie le mécanisme du Pinel dans l’ancien. Ce dispositif permet à un investisseur de bénéficier de déductions fiscales allant de 12 à 21 % du montant de son acquisition, à condition de mettre le bien en location entre 6 et 12 ans. Le dispositif « Denormandie » est seulement disponible dans les villes faisant l’objet d’une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ou faisant partie du dispositif Action Cœur de Ville. De plus, l’investisseur doit, pour obtenir l’avantage fiscal, réaliser des travaux de rénovation énergétique ou d’amélioration dont le montant correspond à au moins 25 % du prix du bien. 


5.Le Pinel ancien en zone détendue

Le dispositif Pinel ancien reprend les bases du Pinel dans le neuf. Les investisseurs peuvent déduire entre 12 et 21 % du prix du bien de leurs impôts à condition de louer le bien 6 à 12 ans. Mais pour profiter de l’avantage fiscal le bien doit faire l’objet de travaux importants permettant de transformer un logement ancien en logement neuf sur le plan des performances énergétiques, c’est-à-dire répondant aux standards BBC (Bâtiment Basse Consommation) rénovation ou Haute Performance Énergétique. 


6.Les aides de l’Anah pour les revenus modestes

L’Agence nationale de l’habitat (Anah), propose à travers son dispositif Habiter mieux, une aide estimée entre 7 000 € et 10 000 € pour financier des travaux de rénovation énergétique. Le montant dépend des ressources du demandeur. Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 25 % pour les logements de plus de 15 ans.


7.Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) à cumuler 

Les CEE ou Prime énergie, permettent de financer des travaux de rénovation énergétique éligibles au dispositif comme l’isolation des combles. Ces derniers doivent être réalisés par un entrepreneur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Les montants dépendent des revenus du ménage et de sa composition. Ce dispositif est cumulable avec MaPrimeRenov. 


8.Une TVA réduite en cas de travaux 

Cumulable avec de nombreux dispositifs, la TVA à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique. Ces derniers doivent être réalisés pour améliorer l’isolation du bien ou contribuer à produire de l’énergie à travers une source renouvelable. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). En cas de travaux supérieurs à 300 €, le particulier doit remettre à l’entrepreneur une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d'application des taux réduits de TVA.


9.Les aides des collectivités locales

Enfin, renseignez-vous auprès de l’Agence Département d’Information sur le Logement (ADIL) de votre département pour en savoir plus sur les aides à la rénovation énergétique délivrées par les collectivités territoriales. Celles-ci peuvent prendre la forme de subventions ou d’exonérations d’impôts locaux en fonction des travaux réalisés. 



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